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TABLE DES MATIÈRES
1 DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
SECTION A – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
2 ACHAT DES SERVICES ITABUS
3 PAIEMENT
4 BILLET
5 CHAMP D'APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
SECTION B – CONDITIONS GÉNÉRALES DE TRANSPORT
6 CHAMP D'APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE TRANSPORT
7 CONTRAT DE TRANSPORT
8 ENREGISTREMENT ET EMBARQUEMENT
9 MODIFICATIONS DE RÉSERVATION ET ANNULATIONS PAR LES PASSAGERS
10 RETARDS, ANNULATIONS PAR ITABUS ET REMBOURSEMENTS DE SERVICES
11 DROITS DES PASSAGERS
12 MINEURS
13 PASSAGERS EN SITUATION DE HANDICAP OU À MOBILITÉ RÉDUITE
14 OBLIGATIONS DU PASSAGER
15 BAGAGES
16 ANIMAUX
17 RESPONSABILITÉ
SECTION C – DISPOSITIONS DIVERSES
18 PLAINTES
19 CHANGEMENTS
20 INFORMATIONS CONFORMÉMENT À LA LÉGISLATION SUR LA PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
21 DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
22 AUTRES DISPOSITIONS PERTINENTES
SECTION D – SERVICES DE TRANSPORT INTERNATIONAUX
23 OBLIGATIONS DES PASSAGERS ET DOCUMENTS DE VOYAGE
1 DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
1.1 Pour l'application des présentes conditions générales de vente et de transport applicables aux services visés à l'article 1.2 ci-après (ci-après les « Conditions Générales ») :
« Application Mobile » désigne l’application conçue par Itabus afin de permettre l’achat et le suivi de Services Itabus sur téléphone mobile, disponible au téléchargement via l’« Apple Store » et le « Google Play Store » ;
« Autocar » a le sens qui lui est donné à l'article 7.1 des présentes Conditions Générales ;
« Bagage » signifie l’ensemble des bagages à savoir les Bagages en Soute Supplémentaire, les Bagages Spéciaux et les Bagages Standards tels que définis aux articles 15.3, 15.4 et 15.2.1 des présentes Conditions Générales,
« Bagage en Soute Supplémentaire » a la signification qui lui est donnée à l'article 15.3 des présentes Conditions Générales ;« Bagages Spéciaux » a le sens qui lui est donné à l'article 15.4 des présentes Conditions Générales ;
« Bagage Standard » a le sens qui lui est donné à l'article 15.2.1 des présentes Conditions Générales ;
« Billet » a la signification qui lui est donnée à l'article 4.1 des présentes Conditions Générales ;
« Billet Groupé » a la signification indiquée à l'article 4.12 des présentes Conditions Générales ;
« Bon » signifie l’ensemble des bons à savoir les Bons de Remboursement et les Bons Promotionnels tels que définis aux articles 3.5.1 et 3.3.1 des présentes Conditions Générales ;
« Bon d’Échange » a le sens qui lui est donné à l'Article 3.5.1 des présentes Conditions Générales ;
« Bon de Remboursement » a le sens qui lui est donné à l'article 3.3.1 des présentes Conditions Générales ;
« Bon Promotionnel » a le sens qui lui est donné à l'article 3.4.1 des présentes Conditions Générales ;
« Canaux de Vente » a le sens qui lui est donné à l'article 2.1 des présentes Conditions Générales ;
« Contrat » a le sens qui lui est donné à l'article 7.1 des présentes Conditions Générales ;
« Données Personnelles » a le sens qui lui est donné à l'article 20.1 des présentes Conditions Générales ;
« Itabus » est une société anonyme de droit italien, dont le siège social est situé à Rome (RM), Via Casilina 1, numéro de TVA, code fiscal et numéro d'inscription au registre des sociétés de Rome 15232291003 ;
« Passager » a le sens qui lui est donné à l'article 7.1 des présentes Conditions Générales ;
« Passager en Situation de Handicap ou à Mobilité Réduite » a la signification qui lui est donnée à l'article 13.1 des présentes Conditions Générales ;
« Pauses » a le sens qui lui est donné à l'article 14.3 des présentes Conditions Générales ;
« Personnel de Conduite » a le sens qui lui est donné à l'article 4.6 des présentes Conditions Générales ;
« Règlement (UE) n° 181/2011 » : désigne le règlement (UE) n° 181/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 concernant les droits des passagers dans le transport par autobus et autocar et modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 ;
« RGPD » a le sens qui lui est donné à l'article 20.1 des présentes Conditions Générales ;
« Service Client Itabus » désigne le service client d’Itabus
« Service de Transporteur Tiers » a le sens qui lui est donné à l'article 5.2. des présentes Conditions Générales ;
« Service de Transport » a le sens qui lui est donné à l'article 1.2 des présentes Conditions Générales ;
« Services Itabus » a le sens qui lui est donné à l'article 1.2 des présentes Conditions Générales ;
« Service Supplémentaire » a le sens qui lui est donné à l'article 1.2 des présentes Conditions Générales ;
« Site Internet Itabus » a le sens qui lui est donné à l'article 1.3 des présentes Conditions Générales ;
« Voyage » a le sens qui lui est donné à l'article 4.1 des présentes Conditions Générales.
1.2 Les services fournis par Itabus en tant que transporteur comprennent les services de transport par autocar de passagers sur des itinéraires interurbains ou internationaux (les « Services de Transport ») et d'autres services supplémentaires, liés ou accessoires aux Services de Transport (les « Services Supplémentaires » et, conjointement avec les Services de Transport, les « Services Itabus »).
1.3 Les présentes Conditions Générales sont disponibles et peuvent être consultées à tout moment sur le site Internet Itabus accessible à l’adresse suivante : www.itabus.it (le « Site Internet Itabus »). L’achat et l’utilisation d’un Service Itabus sont régis par les Conditions Générales en vigueur au moment de l’achat dudit Service Itabus.
1.4 Les termes et expressions commençant par une majuscule ont le sens qui leur est attribué par les présentes Conditions Générales, étant entendu que, lorsqu'ils sont définis au singulier, ils ont le même sens qu'au pluriel et vice versa.
1.5 L'achat et, en tout état de cause, l’utilisation d’un ou plusieurs Service(s) Itabus sont conditionnés par l’acceptation sans restriction ni réserves et le respect des présentes Conditions Générales.
SECTION A – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
2 ACHAT DES SERVICES ITABUS
2.1 Les Services de Transport peuvent être achetés par le biais des canaux de vente suivants (les « Canaux de Vente ») : (i) le Site Internet Itabus ; (ii) l'Application Mobile ; (iii) le Service Client Itabus ; (iv) les moteurs de recherche spécialisés qui permettent d'acheter des Billets par l'intermédiaire de détaillants en ligne autorisés ; (v) les guichets des gares routières dans lesquels des Billets sont proposés à la vente ; (vi) directement dans l'Autocar par l'intermédiaire du personnel Itabus équipé des appareils mobiles appropriés ; ou (vii) d'autres détaillants autorisés dans tout le pays.
Certains Services Supplémentaires peuvent ne pas être disponibles à l’achat par l'intermédiaire de tous les Canaux de Vente. Les Services Itabus peuvent ne pas être disponibles simultanément sur tous les Canaux de Vente. Itabus n'assume aucune responsabilité quant à la disponibilité des différentes options d'achat sur les Canaux de Vente exploités par des tiers.
2.2 Les Services Supplémentaires sont des services additionnels liés aux Services de Transport et donc au Voyage, qu'Itabus propose à ses Passagers moyennant un supplément. Les Services Supplémentaires comprennent les Bagages Enregistrés Supplémentaires, les Bagages Spéciaux, la sélection de siège et tout autre service identifié comme tel sur les Canaux de Vente.
2.3 Les prix des Services Supplémentaires sont disponibles dans la section « Assistance » du Site Internet Itabus et, en tout état de cause, tout au long du processus d'achat sur les différents Canaux de Vente.
2.4 Achat sur le Site Internet Itabus et l'Application Mobile
2.4.1 Les Services Itabus sont décrits dans le catalogue en ligne et sont accessibles via le Site Internet Itabus et l'Application Mobile.
2.4.2 Il est interdit d'utiliser les portails en ligne d’Itabus à d'autres fins que la consultation du catalogue et l'achat des Services Itabus. En particulier, l'utilisation de systèmes automatisés pour extraire des données du Site Internet Itabus et/ou de l'Application Mobile (« Screen Scraping ») à des fins commerciales ou non expressément autorisées est interdite. Itabus se réserve le droit de prendre les mesures appropriées et d'exercer tout recours en cas de violation de cette interdiction.
2.4.3 L’état actuel de la technologie ne permet pas de garantir que la transmission en ligne des données nécessaires pour l’édition du Billet se fera en temps réel, sans interruption et/ou sans erreur ; par conséquent, Itabus n'assume aucune responsabilité quant à l'option d'achat choisie par le client jusqu'à l'émission du Billet, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de sa part.
2.4.4 Conformément à l’article, conformément à l'article 47, paragraphe 1, lettre (m), du décret législatif n° 206 de 2005 tel que modifié, les dispositions relatives au droit de rétractation des consommateurs pour les contrats conclus à distance ne sont pas applicables aux contrats portant sur les services de transport de passagers. Itabus permet toutefois au Passager de modifier ou de renoncer à son Voyage selon certaines conditions et moyennant le paiement de certains frais, tels que décrits à l'article 9.
2.4.5 Le Billet émis à la suite de l'achat sur le Site Internet Itabus ou l’Application Mobile en vertu du présent article 2.4 est nominatif. Seul le Passager dont le nom est indiqué sur le Billet peut bénéficier du Service Itabus.
2.5 Achat aux guichets des gares routières, en agences et auprès d’autres revendeurs
2.5.1 Les Billets peuvent également être achetés auprès des billetteries en ligne autorisées localement et des revendeurs autres que le Site Internet Itabus et l'Application Mobile. Toutefois, ces revendeurs tiers peuvent facturer des frais supplémentaires pour la réservation ou l'annulation de Services Itabus.
2.5.2 Ces revendeurs tiers peuvent émettre le Billet exclusivement au format papier, qu'il convient de conserver pour le présenter au Personnel de Conduite. Par conséquent, le Passager reconnaît et accepte que le Billet au format électronique puisse ne pas être disponible en cas d’achat auprès de ces revendeurs tiers.
2.6 Achat auprès du Personnel de Conduite
Dès que le Service Itabus sera disponible, après en avoir informé les utilisateurs sur le Site Internet Itabus, le Personnel de Conduite à bord de l'Autocar pourra émettre un Billet nominatif par le biais des appareils mobiles en leur possession, acceptant uniquement les moyens de paiement électroniques, comme décrit plus en détail à l'article 3 ci-dessous. Le Billet émis par le Personnel de Conduite peut être acheté au tarif prévu pour l'achat à bord, qui sera indiqué sur le Site Internet Itabus lorsque le Service Itabus sera disponible.
2.7 Achat via le Service Client Itabus
Les Billets peuvent être achetés auprès du Service Client Itabus.
3 PAIEMENT
3.1 Le paiement des achats de Services Itabus peut être effectué en utilisant les méthodes suivantes :
(i) en ligne sur le Site Internet Itabus et l'Application Mobile : PayPal, carte de crédit (Visa/Mastercard), carte de débit (Visa/Mastercard), carte prépayée, Bon, sauf dans les cas expressément exclus par les présentes Conditions Générales ;
(ii) aux guichets dans les gares routières, les agences et auprès des détaillants autorisés sur l'ensemble du territoire national : tous les modes de paiement proposés par le détaillant lors de l'achat ;
(iii) auprès du Personnel de Conduite : carte de crédit (Visa/Mastercard), carte de débit (Visa/Mastercard), carte prépayée ;
(iv) via le Service Client Itabus : carte de crédit (Visa/Mastercard), carte de débit (Visa/Mastercard), carte prépayée, Bon, sauf dans les cas expressément exclus par les présentes Conditions Générales ;
(v) détaillants en ligne autorisés : tous les modes de paiement proposés par le détaillant lors de l’achat.
3.2 Paiement des achats en ligne
3.2.1 En cas d'achat en ligne, les informations relatives au mode de paiement utilisé par l'acheteur sont gérées à l'aide de protocoles cryptés dans le respect des critères de sécurité établis par les différents modes de paiement.
3.2.2 En cas d'achat en ligne par le biais d’instruments de paiement électroniques (c'est-à-dire, carte de crédit/débit ou PayPal), la procédure d'achat prévoit la pré-autorisation du montant et le débit ultérieur sur le mode de paiement choisi par l'acheteur en même temps que la réservation. Lors de l'achat du Billet, l'acheteur doit s’assurer de l'exactitude des données qu'il a renseignées. Itabus n’est pas responsable des erreurs figurant sur le Billet concernant les données du Voyage ou les informations relatives au Passager qui seraient exclusivement imputables à l'acheteur. Dans ce cas, l’acheteur ne pourra pas solliciter un remboursement du Billet.
3.2.3 En cas d'erreurs matérielles commises par l'acheteur lors de l’achat du Billet, celui-ci reste valable et peut être corrigé à bord de l'Autocar par le Personnel de Conduite, sans qu'il soit nécessaire de procéder à d'autres ajustements formels et sans frais supplémentaires.
3.3 Bons de Remboursement
3.3.1 Le « Bon de Remboursement » est un crédit électronique généré afin de rembourser le prix du Billet acheté, et émis à la demande du Passager en cas d'annulation ou de retard de plus de cent-vingt (120) minutes des Services de Transport et/ou des Services Supplémentaires, ainsi qu'en cas de refus d’embarquement du fait de l'acceptation d'un nombre de réservations supérieur au nombre de places disponibles. Conformément à l'article 19, paragraphe 5 du Règlement (UE) n° 181/2011, le Bon de Remboursement peut être accepté par le Passager comme mode de remboursement alternatif au paiement en espèces. Le Bon de Remboursement peut être utilisé en une ou plusieurs fois pour acheter des Services Itabus conformément aux procédures énoncées aux articles 3.3.2, 3.3.3, 3.3.4 et 3.3.5.
3.3.2 Les Bons de Remboursement sont valables pour l'achat de : (i) Services de Transport et/ou Supplémentaires dont le prix est supérieur à la valeur du Bons de Remboursement, moyennant le paiement simultané à Itabus du solde correspondant à la différence entre le prix du ou des Service(s) Itabus concernés et la valeur du Bon de Remboursement ; et (ii) les Services de Transport et/ou les Services Supplémentaires dont le prix est inférieur à la valeur du Bon de Remboursement ; dans ce cas, le solde peut être utilisé par le Passager pour l'achat d'un autre Service Itabus dans la limite de la durée de validité du Bon de Remboursement.
3.3.3 Les Bons de Remboursement ne peuvent pas être utilisés pour le paiement de commissions ou de suppléments en relation avec des modifications de réservation, tels que décrits aux articles 9.2, 9.3 et 9.4.
3.3.4 Les Bons de Remboursement sont divisibles et peuvent être utilisés dans plusieurs transactions ; il n'est pas permis de convertir en argent les Bons de Remboursement que le Passager a accepté de recevoir à titre de remboursement.
3.3.5 Les Bons de Remboursement ne peuvent pas être cumulés avec d'autres Bons de Remboursement ou avec d’autres types de Bons.
3.4 Bons Promotionnels
3.4.1 Les « Bons Promotionnels » sont des bons de réduction qu'Itabus, dans le cadre de campagnes promotionnelles spécifiques ou d'autres initiatives commerciales, peut accorder aux clients pour l'achat de Services Itabus.
3.4.2 La valeur des Bons Promotionnels sera déterminée au cas par cas par Itabus.
3.4.3 Les Bons Promotionnels peuvent être utilisés dans un délai déterminé à compter de leur date d'émission, qui sera fixé par Itabus au cas par cas dans le cadre des campagnes promotionnelles ou autres initiatives commerciales prévoyant leur émission. De plus amples informations et conditions sont disponibles sur le site web d'Itabus.
3.4.4 Les Bons Promotionnels seront valables pour l'achat de : (i) Services de Transport et/ou Services Supplémentaires dont le prix est supérieur à la valeur du Bon Promotionnel, moyennant le paiement simultané à Itabus du solde correspondant à la différence entre le prix du ou des Service(s) Itabus concernés et la valeur du Bon Promotionnel ; et de (ii) Services de Transport et/ou Services Supplémentaires dont le prix est inférieur à la valeur du Bon Promotionnel, auquel cas le solde ne donnera lieu à aucun remboursement.
3.4.5 Les Bons Promotionnels sont soumis à des règles spécifiques définies par Itabus, qui seront publiées sur le Site Internet Itabus ou l’Application Mobile le cas échéant.
3.4.6 Les Bons Promotionnels ne peuvent pas être cumulées avec d'autres Bons Promotionnels ou avec d’autres types de Bons.
3.4.7 Les Bons Promotionnels ne peuvent pas être utilisés pour le paiement de commissions ou frais supplémentaires liés aux modifications de réservation, tels que décrits aux articles 9.2, 9.3 et 9.4.
3.4.8 Itabus peut limiter l'utilisation des Bons Promotionnels à l'achat d'un type spécifique de Billet, à l'achat ou à l'exécution d’un Voyage au cours d'une période déterminée ou à l'achat de Services de Transport pour des itinéraires, des Voyages et/ou des Autocars spécifiques. Ces utilisations spécifiques seront précisées dans les conditions d’utilisation des Bons Promotionnels définies par Itabus.
3.4.9 Les Bons Promotionnels ne sont pas échangeables contre de l'argent ou toute autre forme de compensation au profit du Passager ; par conséquent, à la fin de la campagne promotionnelle concernée, le Passager peut perdre les droits qu’ils lui confèrent.
3.4.10 Les Bons Promotionnels ne peuvent être cédés, ni à titre onéreux, ni à titre gratuit par le bénéficiaire. Toute violation sera sanctionnée par Itabus par le blocage des Billets achetés avec les Bons Promotionnels concernés et/ou des demandes de dommages et intérêts le cas échéant.
3.4.11 Les Services de Transport et/ou les Services Supplémentaires achetés par le biais d'un Bon Promotionnel sont soumis aux mêmes conditions d'utilisation, de remboursement et d'échange que les Services Itabus achetés par le biais d’autres moyens.
3.5 Bons d'Échange
3.5.1 Le « Bon d'Échange » est un crédit électronique émis par Itabus, conformément aux règles tarifaires du Service de Transport acheté, à un Passager ayant demandé l'annulation d'un Billet valide, selon les modalités décrites à l'article 9.
3.5.2 Les Bons d'Échange sont valables pour l'achat de : (i) Services de Transport et/ou Services Supplémentaires dont le prix est supérieur à la valeur du Bon d'Échange, moyennant le paiement simultané à Itabus du solde correspondant à la différence entre le prix du ou des Service(s) Itabus concernés et la valeur du Bon d'Échange ; et de (ii) Services de Transport et/ou Services Supplémentaires dont le prix est inférieur à la valeur du Bon d'Échange, auquel cas le solde pourra être utilisé pour acheter un ou plusieurs autre(s) Service(s) Itabus.
3.5.3 Les Bons d'Échange sont divisibles et peuvent être utilisés en plusieurs fois. Ils peuvent par conséquent être utilisés pour l'achat d’un ou plusieurs Services de Transport et/ou Services Supplémentaires, jusqu'à douze (12) mois à compter de leur émission ou jusqu'à épuisement de la valeur nominale du Bon d'Échange. Les Bons d'Échange ne peuvent pas être échangés contre de l’argent.
3.5.4 Les Bons d'Échange ne peuvent pas être cumulés entre eux ou avec d’autres types de bons.
3.5.5 Les Bons d'Échange ne peuvent pas être utilisés pour le paiement de commissions ou de suppléments en relation avec des modifications de réservation, tels que décrits aux articles 9.2, 9.3 et 9.4.
3.5.6 Les conditions d'utilisation, de remboursement et d'échange applicables au type de Service Itabus acheté s'appliquent aux Services de Transport et/ou Services Supplémentaires achetés avec un Bon d'Échange.
3.6 Stipulations communes concernant les Bons
3.6.1 Itabus pourra exiger le paiement en espèces ou, eu égard à la gravité du manquement constaté, annuler les Billets achetés, en tout ou en partie, avec un ou plusieurs Bons tels que visés aux articles 3.3, 3.4 et 3.5 ci-dessus lorsqu’il est avéré que lesdits Bons ont été obtenus à la suite d'un comportement illicite tel qu'une fraude, une tentative de fraude ou une tentative avérée d'autres activités illicites, sans préjudice de la possibilité pour Itabus d'intenter une action en réparation des dommages subis.
3.6.2 L'utilisation d’un bon par une personne apparaissant à l’égard d’Itabus comme son détenteur légitime aura pour effet de dégager Itabus de toute responsabilité ou de toute obligation envers la personne qui s'avérerait ultérieurement être le véritable détenteur, si Itabus a agi de bonne foi.
3.7 Facturation
En cas d’achat d’un Billet par l'intermédiaire des Canaux de Vente exploités par Itabus, l'émission de la facture (ou de la documentation fiscale relative au Billet) peut être demandée par l'acheteur lors du processus d'achat et sera envoyée au format électronique à l'adresse e-mail indiquée par le client.
4 BILLET
4.1 Le Billet consiste en un enregistrement électronique des données relatives au Service Itabus acheté par le Passager et mis à disposition sous une forme lisible et imprimable (le « Billet »). Le Billet est émis à l'issue de la procédure d'achat d'un voyage au départ d'un lieu d'origine et vers un lieu de destination parmi ceux proposés par Itabus (le « Voyage »). En cas d'achat d’un Service de Transport aller-retour, le Billet est valable pour l'intégralité du Voyage, comprenant le trajet aller et le trajet retour.
4.2 L'achat du Service Itabus peut être effectué par le biais des Canaux de Vente, comme décrit plus en détail à l'article 2. En fonction du Canal de Vente choisi pour l'achat des Services de Transport, le Billet sera envoyé au format électronique et/ou par e-mail à l'adresse indiquée lors de l'achat, ou imprimé au format papier et remis au Passager.
4.3 Au moment de l'achat, le Passager est tenu de saisir ou d'indiquer correctement ses informations personnelles et de vérifier l'exactitude des données indiquées sur le Billet (c'est-à-dire le nom, la date et l'heure de départ et d'arrivée).
4.4 Le Billet généré à la suite d'un achat sur les Canaux de Vente gérés par Itabus est transmis exclusivement sous format électronique.
4.5 Le Billet généré à la suite d’un achat sur les autres Canaux de Vente situés sur l'ensemble du territoire national peut être (i) transmis sous format électronique et/ou par e-mail à l'adresse indiquée par le Passager lors de l'achat ou (ii) imprimé et remis en format papier par le personnel d'un détaillant.
4.6 Le Billet généré conformément aux articles 4.4 et 4.5 ci-dessus devra être conservé par le Passager en vue de le présenter au personnel en charge du Service de Transport (le « Personnel de Conduite ») sur des appareils électroniques (smartphones, tablettes ou équivalent) ou au format papier.
4.7 La confirmation de l'achat et l'émission du Billet correspondant sont définitives. Toute modification de son contenu demandée par le Passager sera considérée comme une modification ou une annulation, lesquelles devront s’exercer dans les conditions prévues à l'article 9.
4.8 Le Passager est tenu de présenter, sur simple demande du Personnel de Conduite, le Billet accompagné d'une pièce d'identité en cours de validité avec photo afin de vérifier la propriété du Billet, dans les conditions prévues à l'Article 8.
4.9 Le Passager peut bénéficier d’un Service de Transport et de tout Service Supplémentaire à condition que :
(i) il ait reçu un Billet valable pour les Services Itabus et pour le Voyage qui y est indiqué ;
(ii) il soit en possession du Billet correspondant et puisse confirmer son identité au Personnel de Conduite.
4.10 Le Billet est enregistré et ne peut être transféré ou utilisé d'une autre manière par le Passager. Le Passager n'est pas autorisé à monter et/ou descendre de l'Autocar à d'autres endroits que ceux indiqués sur le Billet.
4.11 Si le Passager décide d'interrompre son Voyage en descendant de l'Autocar et en emportant ses bagages avec lui, il n'aura droit à aucun remboursement et/ou dédommagement pour la partie du Voyage non effectuée.
4.12 Il est possible d'acheter des Services de Transport en une seule transaction d'achat pour un maximum de vingt-cinq (25) Passagers. Dans ce cas, Itabus émettra un seul billet (le « Billet Groupé ») et générera un billet distinct pour chaque Passager.
4.13 Chaque Passager à qui un Billet valide a été émis se verra attribuer un siège. À la discrétion du Canal de Vente utilisé pour l'achat du Billet, le Passager peut acheter un Service Supplémentaire relatif au choix du siège (c'est-à-dire couloir ou hublot, rangée, table), sous réserve de disponibilité à bord de l'Autocar au moment de l'achat du Service Supplémentaire. Le siège attribué sera indiqué sur le Billet. Le prix de ce Service Supplémentaire sera calculé sur la base du tarif en vigueur le jour de l'achat du Service de Transport pour le Voyage concerné.
4.14 En cas de perte, de vol, de destruction ou de détérioration du Billet ou en cas d'impossibilité pour le Passager de présenter le Billet ou une pièce d'identité valide permettant de vérifier la correspondance entre le Passager et le titulaire du Billet lui-même, le Passager s'engage à acquérir un nouveau Billet pour utiliser le Service de Transport au tarif prévu pour l'achat par l'intermédiaire du Personnel de Conduite tel que prévu à l'article 2.6 ci-dessus, sous réserve de disponibilité résiduelle dans l’Autocar pour le Voyage.
Le Passager supporte tous les risques liés et consécutifs à une diffusion par ses soins, du fichier contenant le Billet au format numérique à des tiers.
5 CHAMP D'APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
5.1 Les conditions générales de vente visées par la présente section s'appliquent à toutes les ventes de Billets effectuées par le biais du Site Internet Itabus et de l'Application Mobile.
5.2 Il est à noter que les articles 2.4 (à l'exception de l'article 2.4.4), 3.1(i), 3.2 (à l'exception de l'article 3.2.3) des présentes Conditions Générales s'appliquent également à la vente de Services de Transport de passagers proposés par des transporteurs tiers autorisés par Itabus (« Services de Transporteurs Tiers ») par le biais du Site Internet Itabus et de l’Application Mobile. Les Billets pour des Services de Transporteurs Tiers seront soumis aux articles 5.3. et 5.4. des présentes Conditions Générales.
5.3 L'achat de Services de Transporteurs Tiers n'implique pas une réservation d’un Service de Transport Itabus, car Itabus, pour ces services, permet exclusivement la réservation par le biais du Site Internet Itabus et de l'Application Mobile.
5.4 Les Billets relatifs aux Services de Transporteurs Tiers proposés sur le Site Internet Itabus et l'Application Mobile ne peuvent être modifiés ou annulés. Les Services de Transporteurs Tiers proposés par le biais du Site Internet Itabus et de l'Application Mobile sont soumis aux conditions de transport spécifiques appliquées par le transporteur tiers concerné, lesquelles seront clairement indiquées sur le Site Internet Itabus et l'Application Mobile lors de la procédure de recherche et de réservation et devront être acceptées par l'acheteur.
SECTION B – CONDITIONS GÉNÉRALES DE TRANSPORT
6 CHAMP D'APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE TRANSPORT
6.1 Les conditions générales de transport visées par la présente Section s'appliquent aux Services de Transport fournis par Itabus.
6.2 Pour les Services de Transporteurs Tiers, y compris ceux liés aux Services Itabus
les transporteurs tiers sont les seuls fournisseurs du service. Par conséquent, lesdits transporteurs tiers sont seuls responsables de l'exécution du service ainsi que du contrat de transport. Dans ce cas, les conditions générales de transport respectives appliquées par les transporteurs fournissant les services susmentionnés s'appliqueront exclusivement. Ces conditions seront indiquées de manière apparente sur le site Internet d'Itabus et l'Application Mobile et devront être acceptées par l’utilisateur au moment de l'achat des Services des Transporteurs Tiers.
7 CONTRAT DE TRANSPORT
7.1 L’achat d’un ou plusieurs Services Itabus matérialise un contrat de transport au sens de l’article 3, c) du Règlement (UE) n° 181/2011 (le « Contrat ») par lequel Itabus s'engage à transporter toute personne physique munie d'un Billet valide tel que défini ci-dessous (« Passager ») du lieu de départ vers le lieu de destination indiqué sur le Billet en utilisant les autocars d'Itabus (les « Autocars »).
7.2 Les droits et obligations respectifs d’Itabus et du Passager du titre du Contrat sont précisés dans les présentes Conditions Générales. Le Contrat est régi par le droit italien, y compris le droit de l'Union européenne, si et dans la mesure où il est applicable en Italie, et en particulier le Règlement (UE) n°181/2011.
8 ENREGISTREMENT ET EMBARQUEMENT
8.1 Afin de faciliter les opérations d'enregistrement, de chargement des bagages et d’embarquement et d'assurer le respect des heures de départ prévues par Itabus, et en vue de garantir la sécurité lors des opérations qui précèdent le début du Voyage, le Passager doit, sauf indication contraire d'Itabus, se présenter à la gare ou à l'arrêt de bus au plus tard quinze (15) minutes avant l'heure de départ prévue.
8.2 Sauf indication contraire d'Itabus, le Passager doit monter à bord de l'Autocar au point de départ et à l'heure indiqués sur le Billet. À défaut, le Passager perdra le droit d'obtenir les Services de Transport et les Services Supplémentaires achetés.
8.3 En plus du Billet conformément à l'article 4, le Passager doit être muni de la documentation requise pour voyager, dans le respect de la réglementation en vigueur en la matière. Les passagers sont tenus de vérifier l'exactitude de la documentation (par exemple : pièce d'identité ou passeport).
8.4 Itabus se réserve le droit de refuser l'embarquement au Passager ou de demander au Passager de débarquer en cours de Voyage dans le cas où l'une des conditions suivantes serait remplie :
(i) le Passager ne dispose pas d’un Billet valide lui permettant de bénéficier du Service de Transport ou d’un document d’identité valide pour le Voyage ; dans le cas où l'acheteur déclare sous sa propre responsabilité qu'il n’a pas la possibilité matérielle de disposer du Billet bien qu'il l'ait dûment acheté, l'accès à bord sera autorisé sur présentation d'un document valide permettant de vérifier l'achat du Billet sur les services informatiques d'Itabus ;
(ii) le Passager ne respecte pas la réglementation applicable ou les obligations découlant des présentes Conditions Générales, notamment celles visées à l'article 12 ; ou
(iii) si le transport ou la poursuite du transport du Passager constitue un risque manifeste pour la sécurité pour l’un des motifs exposés dans les présentes Conditions Générales.
8.5 Dans les cas détaillés à l'article 8.4, Itabus n'est pas tenu de rembourser le Billet en tout ou en partie, ni d'accorder une quelconque indemnité.
8.6 Sauf indication contraire d'Itabus, le Passager doit occuper la place réservée indiquée sur le Billet. Itabus peut réattribuer des sièges pour des raisons opérationnelles ou de sécurité, même après le départ. Cela peut se produire, par exemple, lorsque des femmes enceintes, des mineurs ou des Passagers en Situation de Handicap ou à Mobilité Réduite (tels que définis ci-dessous) doivent se déplacer vers un autre siège et qu'aucun siège approprié n'est libre. Dans ce cas, les instructions du Personnel de Conduite doivent être suivies. Les sièges peuvent être réattribués sans considération de race, religion, convictions politiques, couleur de peau, nationalité ou genre.
8.7 En cas de modification d’un siège à l’initiative d’Itabus et s'il n'est pas possible d'attribuer un siège dans la catégorie réservée ou supérieure, le Passager peut demander le remboursement des frais de réservation de siège qu’il aurait le cas échéant déboursés. Aucune compensation ne sera due si le siège a été attribué ou acheté gratuitement.
8.8 Nonobstant les stipulations de l'article 8.4 point i), il est interdit de monter à bord de l'Autocar sans un Billet valide et une pièce d'identité en cours de validité. Tout Passager qui, lors d'un contrôle, se trouverait sans Billet valide sera tenu, alternativement, de :
(a) régulariser immédiatement sa position, s'il y a des places disponibles à bord de l'Autocar, en achetant un Service de Transport correspondant au tarif de la distance déjà parcourue plus le tarif de la distance restante jusqu'à la destination à parcourir par le Passager, en payant un prix de transport majoré égal à deux fois le prix dû pour le Service de Transport de l'ensemble du Voyage et en tout état de cause non inférieur à cinquante (50) euros. S'il n'est pas possible de vérifier la distance déjà parcourue, le point de départ de l'itinéraire est utilisé pour le calcul des frais de transport majorés. Cela s’applique sans préjudice du droit de l'utilisateur d'introduire une réclamation, en remplissant le formulaire approprié publié dans la section « Assistance » du Site Internet Itabus, dans un délai de trois (3) mois à compter de la date à laquelle le service de transport susmentionné a été fourni. Itabus, (i) dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la plainte, informera le Passager que la plainte a été acceptée, rejetée ou est toujours en cours d'examen ; (ii) au plus tard dans les trois (3) mois à compter de la réception de la réclamation, fournira au Passager une réponse définitive à celle-ci. (b) descendre au premier arrêt disponible le long de l'itinéraire en Autocar ou au premier endroit sûr, sans préjudice du paiement du prix de la distance déjà parcourue plus un supplément égal à cent pour cent (100 %) du montant dû et en tout cas pas inférieur à cinquante (50) euros, sans préjudice du droit de l'utilisateur de soumettre une réclamation conformément à la procédure visée au point a) ci-dessus.
8.9 Tout Passager qui utilise un Billet comportant une réduction de prix sans en avoir le droit ou qui utilise un Billet falsifié, incomplet ou illisible est considéré comme étant sans Billet valide.
8.10 En cas de violation de la réglementation concernant les objets qu'un Passager n'est pas autorisé à transporter (par exemple, des objets dangereux, des substances explosives ou inflammables), ou en cas en violation de l'article 15.1.6, Itabus est en droit de refuser l'exécution du Service de Transport concerné, ainsi que de prendre des mesures supplémentaires pour garantir la sécurité des Services Itabus et des Passagers.
9 MODIFICATIONS DE RÉSERVATION ET ANNULATIONS PAR LES PASSAGERS
9.1 Modifications. La réservation peut être modifiée par le Passager dans les conditions décrites au présent article 9, par l'intermédiaire des Canaux de Vente visés aux articles 9.9 et 9.10 ci-dessous. Dans tous les cas, la modification d’une réservation n'est pas autorisée pour les voyages avec des origines et/ou des destinations internationales, pour les services de transport en relation avec les services de transporteurs tiers
et/ou pour certains prix, produits ou services préalablement désignés sur le Site Internet Itabus ou l’Application Mobile et dans les présentes Conditions Générales.
9.2 Le Passager peut modifier le nom et le prénom d'un ou plusieurs Passagers inclus dans la réservation. En cas de réservation d’un Voyage aller-retour, le changement s'applique automatiquement aux deux trajets et n'est possible qu'avant l'exécution du premier trajet. Le changement de nom d'un ou plusieurs Passagers est soumis au paiement d'une redevance de modification fixe, dont le montant peut être consulté sur le Site Internet Itabus dans la section « Assistance » et, en tout état de cause, pendant le processus de modification lui-même.
9.3 Le Passager peut, sous réserve de disponibilité, modifier l'heure et/ou la date du Voyage.
En cas de réservation d’un Voyage aller-retour, la date du trajet retour est toujours postérieure à la date du trajet aller. Toute modification de l'heure et/ou de la date du Voyage est soumise au paiement de frais de modification calculés en fonction d’un pourcentage du prix du Billet payé lors de la réservation initiale, selon le barème en vigueur lors de la réservation. En cas de modification de la réservation d'un Voyage aller-retour, si la modification affecte les deux trajets, des frais de modification seront calculés sur chaque trajet. Si la modification de l'heure ou de la date du voyage entraîne l'application d'un prix plus élevé, le Passager sera tenu de payer la différence. Le barème des frais de modification peut être consulté à tout moment sur le Site Internet Itabus dans la section « Assistance », et les montants correspondants seront affichés pendant le processus de modification.
9.4 Le Passager peut modifier l'itinéraire du Voyage. En cas de réservation d’un Voyage aller-retour, le changement s'applique automatiquement aux deux trajets et n'est possible qu'avant l'exécution du premier trajet. Le changement d'itinéraire est soumis au paiement de frais de modification calculés en fonction d’un pourcentage du prix du Billet payé lors de la réservation initiale, selon le barème indiqué lors de la réservation. En cas de modification d'une réservation correspondant à un Voyage aller-retour, les frais de modification seront calculés pour chaque trajet. En cas de modification d'un Voyage en correspondance (aller simple) dont la gare de correspondance prévue dans le cadre de la réservation initiale devient le nouveau point de départ ou de destination, le tronçon le plus long de la réservation initiale fera l'objet d'une annulation et les frais d'annulation correspondants s’appliqueront. Le barème des frais de modification (et d'annulation) peut être consulté sur le Site Internet Itabus dans la section « Assistance », et les montants correspondants seront affichés pendant le processus de modification lui-même. Si la modification de l'itinéraire entraîne l'application d'un prix supérieur à celui de la réservation initiale, le Passager sera tenu de payer la différence de prix.
9.5 Dans les cas prévus aux articles 9.3 et 9.4, le prix payé par le Passager pour l'achat des Services Supplémentaires de la réservation initiale sera imputé sur toute différence de prix, de frais de modification et d’éventuels frais supplémentaires dus par le Passager, notamment en cas d’achat de nouveaux Services Supplémentaires.
9.6 Hormis les cas relatifs aux Voyages aller-retour prévus aux articles 9.2, 9.3 et 9.4, il n’est possible de modifier qu’un seul élément (nom(s), heure et/ou date, trajet) du Billet à la fois ; le changement de nom de deux Passagers ou plus sera considéré comme une seule opération.
9.7 Le Passager peut modifier, jusqu'à l'heure du départ, le siège sélectionné/attribué au moment de la réservation, dans la même zone de voyage sélectionnée au moment de l'achat du Billet. La modification du siège sélectionné/attribué au cours du processus de réservation est soumise aux tarifs qui peuvent être consultés sur le site Internet Itabus dans la section « Assistance » et, dans tous les cas, pendant le processus de modification lui-même.
9.8 Le Passager peut modifier, jusqu'au moment du départ, le nombre de bagages inclus dans le Billet en ajoutant un ou plusieurs bagages conformément aux limites prévues à l'article 15 ci-dessous et sous réserve de disponibilité. La modification du nombre de bagages pendant le processus de réservation est soumise aux tarifs qui peuvent être consultés sur le site Internet Itabus dans la section « Assistance », et qui seront dans tous les cas affichés pendant le processus de modification lui-même.
9.9 Les modifications visées aux articles 9.2, 9.3 et 9.4 ci-dessus ne peuvent être effectuées que : (i) sur le Site Internet Itabus, (ii) via l'Application Mobile, (iii) via le Service Client Itabus, ou (iv) par l'intermédiaire de revendeurs agréés sur l'ensemble du territoire national, si et dans la mesure où ce service est disponible chez le revendeur choisi par le Passager.
9.10 Les modifications visées aux articles 9.7 et 9.8 ci-dessus ne peuvent être effectuées que : sur le Site Internet Itabus, (ii) via l'Application Mobile, (iii) via le Service Client Itabus, ou (iv) auprès du personnel Itabus présent à bord et équipé d'un appareil approprié.
9.11 Les modifications apportées à une réservation autres que celles expressément prévues aux articles ci-dessus impliquent l'annulation préalable du Voyage réservé par le Passager.
9.12 Annulations. Les annulations ne peuvent être effectuées que: sur le site WebSite, (ii) l'Application Mobile, (iii) via le Service Client Itabus, ou (iv) par l'intermédiaire de revendeurs agréés sur l'ensemble du territoire national, si et dans la mesure où ce service est disponible chez le revendeur choisi par le Passager.
9.13 Des frais d'annulation variant en fonction du type de tarif et du Service Itabus acheté seront facturés en cas d’annulation d’un Voyage par le Passager. Tout remboursement dû au passager en cas d’annulation de sa part sera effectué par l'intermédiaire du Bon d'Échange émis pour un montant égal au prix indiqué sur le Billet, déduction faite des éventuels frais d'annulation. Ce qui précède n'empêche pas l'acheteur d'exercer ses droits si l'annulation est fondée sur un cas de force majeure ou une impossibilité objective survenant en raison d'événements extraordinaires et imprévisibles.
9.14 Dans le cas d'un Billet Groupé, il n'est pas permis d'annuler le Voyage à l'égard d'une partie seulement des Passagers du groupe.
9.15 Les réservations impliquant des correspondances sont traitées comme un seul Voyage, depuis le lieu de départ vers la destination finale résultant du Billet. Par conséquent, il n’est pas possible d'annuler un tronçon seulement du Voyage tout en conservant la réservation sur la ou les autre(s) tronçon(s). Ce n'est que dans le cas où le Passager réserve des itinéraires individuels et les combine pour former un Voyage impliquant des correspondances que ces itinéraires seront considérés chacun individuellement comme un Voyage et pourront être annulés indépendamment des autres.
9.16 En cas de réservation d’un Voyage aller-retour, Itabus accorde au Passager le droit d'annuler individuellement soit l'aller, soit le retour (sous réserve des éventuels frais d’annulation).
9.17 Les conditions d'annulation varient en fonction du type de tarif et du Service Itabus acheté, et du Canal de Vente auprès duquel le service Itabus a été acheté.
9.18 En cas d'annulation par le client, un Bon d'Échange tel que décrit à l'article 3.5 ci-dessus sera émis au profit du Passager ou, dans le cas d'un Billet Groupé, à la personne de contact (c'est-à-dire la personne ayant acheté le Billet Groupé conformément à l'article 4.12 ci-dessus). En outre, si le type de Billet acheté le prévoit, le Passager peut demander le remboursement du Voyage conformément aux procédures prévues dans la section « Assistance » du Site Internet Itabus.Achat via le Service Client Itabus
Les Billets peuvent être achetés auprès du Service Client Itabus.
10 RETARDS, ANNULATIONS PAR ITABUS ET REMBOURSEMENTS DE SERVICES
10.1 Sans préjudice des dispositions énoncées à l'article 10.6 ci-dessous, en cas d'annulation ou de retard du Voyage par rapport à l'heure de départ indiquée sur le Billet, sous réserve qu'aucune faute ne puisse être imputée au Passager au départ du terminal de la gare, Itabus en informera le Passager dans les plus brefs délais via le Site Internet Itabus, et en tout état de cause au plus tard trente (30) minutes après l'heure de départ prévue. Dès que l'information sera disponible, Itabus annoncera la nouvelle heure de départ. Dans la mesure du possible, Itabus fournira des informations électroniques concernant les annulations ou les retards (par exemple, par e-mail ou SMS à l'adresse ou au numéro fourni par le Passager au moment de l'achat du Billet) aux Passagers, y compris ceux qui partent d'une escale, qui en ont fait la demande et ont fourni les coordonnées nécessaires.
10.2 En cas d'annulation ou de retard de plus de cent-vingt (120) minutes des Services de Transport ou en cas de surréservation, le Passager dispose des options suivantes : (i) poursuivre ou modifier son Voyage dans les meilleurs délais sur un itinéraire différent menant à la destination stipulée dans le Contrat, sans frais supplémentaires, à des conditions comparables ; ou (ii) demander le remboursement du Billet et un service de transport retour gratuit vers le lieu de départ stipulé dans le Contrat dans les meilleurs délais. Ce choix est proposé aux Passagers et doit être exercé par les Passagers au plus tard à l'heure de départ de l'alternative de voyage proposée. ; Le fait de ne pas communiquer rapidement le rejet de la solution de voyage alternative proposée équivaut à l'acceptation de celle-ci.
10.3 Dans le cas où Itabus n'est pas en mesure d'offrir au Passager le choix visé à l'article 10.2 (i) ci-dessus, conformément à l'article 19 du Règlement (UE) n° 181/2011, le Passager aura droit à une indemnisation équivalente à cinquante pour cent (50 %) du prix du Billet, en sus du remboursement visé à l'article 10.2(ii). Cette somme sera versée par Itabus dans un délai d’un (1) mois à compter du dépôt de la demande d’indemnisation, sauf si le passager accepte, à titre alternatif, un Coupon de Versement tel que décrit à l'article 3.3 ci-dessus.
10.4 Dans le cas où l'Autocar deviendrait inutilisable pendant le Voyage, Itabus proposera aux Passagers de continuer le Service de Transport avec un Autocar de remplacement alternativement (i) en poursuivant le Voyage à partir du point où l'Autocar est devenu inutilisable, ou (ii) en fournissant aux Passagers un transport gratuit entre le point où l'Autocar est devenu inutilisable et un point d'attente ou une gare appropriée à partir de laquelle le Voyage peut être poursuivi.
10.5 En cas d'annulation ou de retard de plus de cent-vingt (120) minutes par rapport à l'heure de départ prévue d'un arrêt de l'Autocar du Voyage concerné, le Passager a droit à la poursuite de celui-ci, au réacheminement ou au remboursement du prix d’achat du Billet conformément à l'article 10.6 ci-dessous.
10.6 Le remboursement du Billet visé aux articles 10.2 et 10.5 ci-dessus couvre les parties du Voyage non effectuées ainsi que celles réalisées si le Passager n'est pas en mesure d'effectuer le Voyage conformément à ses plans de voyage initiaux. Le remboursement sera effectué en espèces, à moins que le Passager accepte un remboursement sous forme de Bon de Remboursement tel que décrit à l'article 3.3. Le remboursement en espèces sera effectué par virement bancaire aux coordonnées fournies par le passager à Itabus, ou par crédit de la carte de crédit ou du compte PayPal utilisé au moment de l'achat via les Canaux de Vente gérés par Itabus. Le versement du remboursement sera effectué en Euros dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande. Itabus prend en charge exclusivement les frais relatifs au virement bancaire qui sont connus au moment du virement bancaire.
10.7 Toute annulation d'un Voyage à l'initiative d'Itabus sera régie par la loi en vigueur et notamment par le Règlement (UE) n° 181/2011.
11 DROITS DES PASSAGERS
11.1 Les Passagers en possession d'un Billet valide ont droit au transport sur l'itinéraire indiqué sur le Billet selon les conditions contractuelles offertes au public, sans aucune discrimination directe ou indirecte.
11.2 Conformément aux dispositions du Règlement (UE) n° 181/2011, les droits suivants sont garantis aux Passagers utilisant les Services Itabus :
(i) la non-discrimination entre les Passagers en ce qui concerne les conditions de transport offertes par les transporteurs ;
(ii) les droits des Passagers en cas d'accidents résultant de l'utilisation d'Autocars ayant entraîné la mort ou des blessures des Passagers ou la perte ou l'endommagement de bagages ;
(iii) la non-discrimination et l'assistance obligatoire pour les Passagers en Situation de Handicap ou à Mobilité Réduite ;
(iv) les droits des Passagers en cas d'annulation ou de retard ;
(v) informations minimales à fournir aux Passagers ;
(vi) le traitement des plaintes ;
(vii) les règles générales visant à assurer l'application du règlement.
11.3 Pour plus de détails, veuillez consulter la section « Droits des passagers » sur le Site Internet Itabus.
12 MINEURS
12.1 Les enfants âgés de zéro (0) à trois (3) ans ne peuvent être transportés dans l'Autocar que dans des sièges de sécurité pour enfants adaptés à leur âge. Les sièges pour enfants doivent être fournis dans l'Autocar par le parent ou le tuteur de l'enfant, qui doit s'assurer que l'enfant voyage en toute sécurité, et également conformément à la législation en vigueur. Les sièges pour enfants doivent pouvoir être fixés avec des ceintures à deux point d’attache. Itabus ne sera pas tenue responsable en cas d’inadéquation et/ou de non-respect de la réglementation applicable aux sièges pour enfants par les accompagnants.
12.2 Les enfants de plus de 3 (trois) ans et moins de 1,50 mètre doivent être attachés par les passagers accompagnateurs avec les ceintures de sécurité pour enfants situées dans les autocars, uniquement si elles sont approuvées et si leur utilisation n'est pas incompatible avec leur taille (art. 172, paragraphe 6 du Code de la route italien).
12.3 Si l'Autocar n'est pas équipé de ceintures de sécurité pour enfants homologuées telles que définies à l'article 12.2 ci-dessus, les mineurs ne doivent être transportés avec des ceintures de sécurité standard que si elles sont compatibles avec leur taille. Cette disposition ne s'applique qu'aux enfants mesurant moins de 1,50 mètre et pesant moins de 36 kilogrammes.
12.4 En cas de non-respect de ces règles, la personne chargée de la surveillance de l'enfant sur le Coach est responsable. Il n'est pas obligatoire pour les passagers pesant jusqu'à 36 kilogrammes et mesurant moins de 1,50 mètre voyageant dans des autocars utilisés pour des services réguliers d'être attachés par des ceintures de sécurité pour enfants, à condition qu'ils n'occupent pas de siège avant et qu'ils soient accompagnés d'au moins un passager adulte.
12.5 Les enfants de moins de 14 (quatorze ans) doivent être accompagnés d'un adulte sur tous les services de transport. Les parents ou tuteurs d'enfants de moins de 14 (quatorze ans) voyageant vers une destination internationale non accompagnés d'au moins l'une des personnes mentionnées ci-dessus et qui ont l'intention d'accorder une autorisation à une troisième personne majeure doivent signer la « déclaration d'accompagnement » qui restera dans les dossiers de la Direction générale de la police et qui peut être téléchargée à partir du lien suivant : https://www.poliziadistato.it/statics/31/modulo_dichiarazione_accompagnamento.pdf. La validité de l'autorisation de voyager est limitée à un seul Voyage (à entendre comme un aller-retour) en dehors du lieu de résidence de l'enfant de moins de 14 (quatorze ans), avec une destination déterminée.
12.6 Les enfants âgées de quatorze (14) à dix-sept (17) ans doivent disposer d'une autorisation écrite délivrée par leurs parents ou tuteurs, selon le modèle disponible dans la section « Assistance » du site Internet Itabus, à joindre au billet.
12.7 Sur les liaisons nationales autorisées, les mineurs de quatorze (14) à dix-sept (17) ans peuvent voyager non accompagnés d'un adulte, à condition de disposer de l'autorisation visée à l'article 12.6 et à condition que le voyage : (a) n'ait pas lieu dans un Autocar de nuit ; (b) n'implique pas un changement d'Autocar ; et (c) n'implique pas le franchissement des frontières nationales. En tout état de cause, Itabus n'assume aucune obligation de surveillance du ou des mineurs.
12.8 Sur les lignes internationales autorisées, les mineurs de moins de seize (16) ans ne sont admis au transport que s'ils sont accompagnés, tandis que les mineurs âgés de seize (16) à dix-sept (17) ans peuvent voyager non accompagnés d’un adulte à condition d’être en possession : d'un document d’identité valide, de l’autorisation visée à l’article 12.6 et de l’autorisation de sortie du territoire visée à l’article 12.6. Le Personnel de Conduite peut demander au Passager de présenter une pièce d'identité en cours de validité.
13 PASSAGERS EN SITUATION DE HANDICAP OU À MOBILITÉ RÉDUITE
13.1 Les Services Itabus sont fournis sans discrimination à l'égard des personnes souffrant d'un handicap physique (sensoriel ou locomoteur, permanent ou temporaire), d'une déficience mentale, ou de toute autre cause de handicap, ou pour des raisons d'âge, et dont l'état nécessite une attention appropriée et une adaptation à leurs besoins spécifiques du service fourni à tous les Passagers (les « Passagers en Situation de Handicap ou à Mobilité Réduite »). À cette fin, Itabus se conforme aux dispositions du Règlement (UE) n° 181/2011 et met en oeuvre les services d'assistance qui entrent dans le champ d'application de la responsabilité du transporteur conformément à l'Annexe I dudit règlement.
13.2 Afin de garantir la faisabilité du transport des Passagers en Situation de Handicap ou à Mobilité Réduite, ainsi que de leurs accompagnateurs, il est nécessaire que le Passager communique à Itabus ses besoins avant la réservation, en utilisant le formulaire disponible dans la section « Assistance » du Site Internet Itabus, et en tout état de cause au plus tard trente-six (36) heures avant le début du Voyage.
13.3 Il est entendu qu'Itabus ne peut pas affecter/modifier l'état des infrastructures des arrêts de bus et des gares routières desservies par Itabus, ni leur accessibilité pour les Passagers en Situation de Handicap ou à Mobilité Réduite. Par conséquent, Itabus ne peut fournir aucune garantie d'accès ou être tenue responsable en cas d’indisponibilité.
13.4 Le transport de Passagers en Situation de Handicap ou à Mobilité Réduite peut être refusé par Itabus exclusivement dans les cas suivants :
(i) afin de se conformer aux obligations de sécurité établies par la législation européenne, internationale et nationale ou aux obligations de santé et de sécurité établies par les autorités compétentes ;
(ii) si la configuration de l'Autocar ou des infrastructures ou encore des arrêts ou des gares rend physiquement impossible l'embarquement, la descente ou le transport du Passager en Situation de Handicap ou à Mobilité Réduite de manière sûre et réalisable sur le plan opérationnel.
13.5 Si un Passager en Situation de Handicap ou à Mobilité Réduite titulaire d'un Billet régulier se voit néanmoins refuser l'embarquement en raison de son handicap ou de sa mobilité réduite, cette personne et tout accompagnateur se verront offrir le choix entre :
(i) le droit au remboursement, et le cas échéant à un service de retour gratuit jusqu'au premier point de départ, tel qu'indiqué sur le Billet, dans les meilleurs délais ;
(ii) sauf si cela n'est pas possible, la poursuite du voyage ou le réacheminement par des services de transport alternatifs raisonnables vers le lieu de destination indiqué sur le Billet.
13.6 Chiens d'assistance et compagnons
13.6.1 Les chiens d'assistance pour personnes aveugles ou les chiens d'assistance qui ont été formés pour effectuer des tâches spécifiques afin d'aider les Passagers en Situation de Handicap ou à Mobilité Réduite sont transportés sans frais supplémentaires. Les animaux d'assistance doivent porter une muselière à la demande du Personnel de Conduite ou d'un autre Passager.
13.6.2 Afin de s'assurer de la faisabilité du transport du chien d'assistance reconnu du Passager en Situation de Handicap ou à Mobilité Réduite, le Passager doit informer Itabus de ses besoins avant la réservation, en utilisant le formulaire disponible dans la rubrique « Assistance » du Site Internet Itabus, et en tout état de cause au plus tard trente-six (36) heures avant le début du Voyage.
13.6.3 L'accompagnateur d'un Passager en Situation de Handicap ou à Mobilité Réduite voyagera gratuitement en tant que Passager s'il est établi que le Passager en Situation de Handicap ou à Mobilité Réduite nécessite un accompagnement continu et, si possible, se verra attribuer un siège adjacent ou à côté de celui du Passager en Situation de Handicap ou à Mobilité Réduite qu'il accompagne.
13.6.4 Afin de s'assurer de la faisabilité du transport du Passager en Situation de Handicap ou à Mobilité Réduite ainsi que de son accompagnateur, le Passager doit informer Itabus de ses besoins avant la réservation, en utilisant le formulaire disponible dans la rubrique « Assistance » du Site Internet Itabus, et au plus tard trente-six (36) heures avant le début du Voyage.
13.7 Voyager en fauteuil roulant
13.7.1 Le transport en soute de fauteuils roulants pliants et d'autres aides à la mobilité pour les Passagers en Situation de Handicap ou à Mobilité Réduite est gratuit. Afin de vérifier la possibilité de transporter le fauteuil roulant en soute dans le cadre d'un Service de Transport, la configuration exacte du fauteuil roulant ou de toute autre aide à la mobilité doit être notifiée à Itabus, à l'aide du formulaire disponible dans la section « Assistance » du Site Internet Itabus, avant l'achat du Service de Transport et au moins trente-six (36) heures avant l'heure de départ du Service de Transport. Pour des raisons de sécurité, les fauteuils roulants pour lesquels le transport en soute est demandé doivent être pliables et non électriques.
13.7.2 Pour certains Services de Transport, Itabus offre la possibilité de transporter des fauteuils roulants dans l'habitacle. Afin de vérifier la possibilité de ce service, la configuration exacte du fauteuil roulant ou de toute autre aide à la mobilité doit être notifiée à Itabus, à l'aide du formulaire disponible dans la section « Assistance » du Site Internet Itabus, avant l'achat du Service de Transport, et au moins trente-six (36) heures avant son départ. Pour qu'un fauteuil roulant puisse être placé dans l'habitacle, il doit, quelle que soit la date de fabrication, disposer de points de fixation de sécurité (appelés noeuds de force), conformément aux dispositions de la norme DIN 75078-2, ainsi que d'une homologation du fabricant conformément à la norme DIN EN 12183 ou 12184. Le Passager en Situation de Handicap ou à Mobilité Réduite qui souhaite bénéficier du Service de Transport en plaçant son fauteuil roulant dans l'habitacle doit : (a) confirmer que le fauteuil roulant respecte la réglementation lors de la soumission du formulaire disponible dans la rubrique « Assistance » du Site Internet Itabus et (b) s'assurer que le fauteuil roulant est fonctionnel et techniquement conçu de manière à pouvoir être utilisé en toute sécurité pendant le voyage.
13.7.3 Le fauteuil roulant doit être conforme aux exigences de sécurité officielles en vigueur prescrites par les réglementations nationales, européennes et internationales. S’il est avéré que la sécurité du Voyage en serait compromise, le transport en soute du fauteuil roulant non conforme peut être refusé. Itabus décline toute responsabilité pour les dommages dus au mauvais état technique du fauteuil roulant et qui ne résulteraient pas d’une faute de sa part.
13.7.4 Sous réserve des conditions énoncées à l'article 15, Itabus sera responsable de toute perte ou de tout dommage aux fauteuils roulants, autres équipements de mobilité ou appareils d'assistance dont elle est responsable. Le montant de l'indemnisation sera équivalent au coût du remplacement ou de la réparation de l'équipement ou des appareils perdus ou endommagés.
13.7.5 Le cas échéant, Itabus met tout en oeuvre pour mettre rapidement à disposition du Passagers en Situation de Handicap ou à Mobilité Réduite un remplacement temporaire de l'équipement ou des appareils rapidement et dès qu'il sera disponible. Les fauteuils roulants, autres équipements de mobilité ou appareils d'assistance correspondront, dans la mesure du possible, aux caractéristiques techniques et fonctionnelles du fauteuil roulant ou de l'autre équipement de mobilité perdu ou endommagé.
14 OBLIGATIONS DU PASSAGER
14.1 À bord de l'Autocar, le Passager s'engage à se comporter de manière calme et paisible, dans le respect des autres Passagers et du Personnel de Conduite ; par conséquent, le Passager : (i) s'abstiendra de parler au Personnel de Conduite pendant la conduite, sauf pour signaler des urgences qui menacent la sécurité des Passagers, ou lorsque cela est strictement nécessaire ; (ii) conservera sa ceinture de sécurité attachée durant tout le voyage ; (iii) restera assis dans son siège pendant tout le voyage, en évitant de marcher ou d’occuper la voie centrale ; (iv) se conformera à toutes les consignes de sécurité transmises par Itabus au moyen de messages audio ou textuels et/ou fournies par le Personnel de Conduite ; (v) ne commencera pas le voyage sous l'influence de l'alcool ou en état d'ébriété ; (vi) ne consommera pas de substances susceptibles de perturber les autres Passagers et/ou d'activer les systèmes de signalisation à bord (il est interdit de consommer des cigarettes et des produits similaires tels que les cigarettes électroniques et les produits du tabac chauffé, les stupéfiants, l'alcool et les substances illicites dans toutes les zones de l'Autocar, y compris les toilettes) ; (vii) respectera la propreté de l'environnement et des installations ; (viii) n'utilisera pas un téléphone portable sur haut-parleur ; (ix) n'utilisera pas d'appareils bruyants ou audibles par les autres Passagers ; (x) sera dans un état de santé qui ne compromet pas celle des autres Passagers et veillera à ce qu'il ne soit pas dans un état d'altération mentale ou physique dû à la consommation de drogues et/ou d'alcool ou à l'abus de médicaments ; (xi) n'utilisera les dispositifs de sécurité présents à bord de l'Autocar (par exemple, marteaux d'urgence, portes de secours) qu'en cas de nécessité et d'urgence ; et (xii) utilisera les appareils et équipements à bord (par exemple, distributeurs automatiques, tables, repose-pieds, accoudoirs) conformément à leur utilisation et de manière à ne pas leur causer de dommages, de casse et/ou d'usure ou à déranger les autres Passagers. Le Passager accompagnant un mineur assume l'entière responsabilité du mineur qu'il accompagne, afin de garantir le plein respect des règles de comportement et de sécurité. Itabus décline toute responsabilité en cas de dommages causés aux autres Passagers ou à des tiers qui résulteraient d’une violation de ce qui précède.
14.2 Si le Passager ne respecte pas les obligations et interdictions qui lui sont imposées par les présentes Conditions Générales et/ou par les articles 17 et suivants du Titre II du Décret présidentiel italien n° 753/1980, Itabus peut refuser de fournir le Service de Transport ou le suspendre, y compris par l'intervention de la police le cas échéant, sans que le Passager n'ait droit au remboursement du montant total payé pour le Service de Transport. Le Passager sera tenu responsable de tous les dommages subis par Itabus et/ou des tiers à la suite des violations susmentionnées.
14.3 Au cours du trajet, le Personnel de Conduite pourra effectuer des arrêts autres que ceux prévus pour l'embarquement et le débarquement des Passagers, afin de respecter les obligations de sécurité et la réglementation du travail relative à la conduite et aux pauses des conducteurs (les « Pauses »). Pendant les Pauses, le Passager doit se conformer aux règles suivantes : (i) quitter l'Autocar à la demande du Personnel de Conduite ou de toute autorité douanière ou policière ; (ii) ne pas retirer les bagages de la soute, sauf dans des cas dûment justifiés et sous réserve d’une autorisation de la part du Personnel de Conduite (par exemple, obligation médicale) ; et (iii) retour à bord de l'Autocar une fois la durée des Pauses annoncée par le Personnel de Conduite écoulée. Itabus se réserve le droit de poursuivre le voyage si un Passager ne retourne pas dans l'Autocar après la fin de l'heure de Pause indiquée, sans que sa responsabilité puisse être recherchée à ce titre.
14.4 Le Passager doit utiliser le service Wi-Fi à des fins légales et conformément aux conditions d'utilisation du service, en assumant l'entière responsabilité envers Itabus de toute utilisation illicite ou inappropriée, y compris les actions qui entraînent la mise en danger ou l'endommagement du réseau Internet de Itabus ou de ses partenaires.
15 BAGAGES
15.1 Conditions applicables à tous les types de bagages
15.1.1 Le transport des bagages du Passager est soumis aux conditions prévues au présent article 15. Aucun bagage autre que les Bagages Standard, les Bagages en Soute Supplémentaires et les Bagages Spéciaux (tels que définis respectivement aux articles 15.2, 15.3 et 15.4 ci-dessous) ne peut être transporté.
15.1.2 Le Passager est responsable du chargement et du déchargement de ses bagages. L'assistance éventuelle du Personnel de Conduite ne sera fournie que dans des cas exceptionnels et ne justifie aucune revendication à cet égard, sauf dans les cas visés à l'article 12.
15.1.3 Le Passager est tenu de permettre au personnel de conduite d'Itabus d'effectuer les vérifications nécessaires pour s'assurer que les bagages ont été transportés conformément aux présentes Conditions Générales.
15.1.4 Dans le cas où le Passager aurait chargé un bagage non conforme aux présentes Conditions Générales, le Passager devra décharger cet objet à l'arrêt suivant.
15.1.5 Les objets de valeur, tels que, mais sans s'y limiter, l'argent liquide, les bijoux, les métaux précieux, les clés, les lunettes (lunettes de soleil et/ou lunettes de lecture), les appareils électroniques (ordinateurs portables, tablettes, lecteurs MP3, téléphones portables, appareils photo), les lentilles de contact, les prothèses, les médicaments, les documents importants (diplômes, autres certificats, références, passeports, permis de conduire, titres, etc.) et les objets fragiles doivent être transportés dans les bagages à main et non dans les bagages enregistrés, et devront être placés sous la surveillance des Passagers.
15.1.6 Les substances et objets dangereux ne sont pas autorisés à bord de l'Autocar, en particulier : (i) les substances explosives, inflammables, radioactives, malodorantes ou corrosives ; (ii) des objets non emballés ou non protégés qui pourraient blesser les Passagers, endommager les autres bagages ou l'Autocar ; et (iii) des substances et objets dont la possession et/ou la propriété sont interdites par le droit national, communautaire et/ou international, ou dont la possession et/ou la propriété pourraient constituer une source de danger potentiel pour la sécurité des Autocars ainsi que pour la sécurité des autres Passagers. En règle générale, les meubles ou parties de ceux-ci et les appareils ménagers ne peuvent pas être transportés.
15.1.7 Le Passager doit prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter que ses bagages ne causent des désagréments aux autres Passagers ou des dommages aux bagages d'autres Passagers ou la poursuite du voyage dans des conditions sûres.
15.1.8 Les Passagers ne doivent pas transporter d'armes et de munitions, à l'exception des membres de la police et des autres personnes assimilées habilitées.
15.1.9 Pour des raisons de sécurité et/ou à la demande des autorités, il peut être demandé aux Passagers d'autoriser l'examen de leurs bagages. Si un Passager refuse de donner suite à cette demande, Itabus pourra refuser de transporter le Passager et ses bagages.
15.1.10 La perte ou l'endommagement des bagages en raison d'un accident résultant de l'utilisation de l'Autocar donnera droit au Passager à une indemnisation de la part d'Itabus pour tout dommage justifiable dont il est tenu responsable conformément aux dispositions du Règlement UE n° 181/2011.
15.1.11 À l'exception des accidents résultant de l'utilisation de l'Autocar conformément à l'article 15.1.10, en cas de perte ou d'endommagement des bagages stockés dans le coffre à bagages, Itabus sera responsable conformément aux lois applicables et en particulier à l'article 2 de la loi n°450/1985.
15.2 Bagages Standard
15.2.1 Le transport des bagages inclus dans le prix du Billet est limité à un (1) bagage à main et un (1) bagage en soute dont les dimensions et poids sont énumérés aux articles suivants, pour un poids total par Passager n'excédant pas 20 kilogrammes (collectivement, les « Bagages Standard »). Sauf en cas d'achat de Services Supplémentaires, de Bagages en Soute Supplémentaires et de Bagages Spéciaux, Itabus n'est pas tenue de transporter les bagages du Passager qui ne sont pas conformes aux normes énoncées dans le présent article, et peut refuser qu'ils soient chargés.
15.2.2 Les bagages à main doivent avoir une taille maximale de 42 x 30 x 18 cm et être rangés sur les porte-bagages prévus à cet effet ou placés sous les sièges devant les Passagers.
15.2.3 Le bagage à main et son contenu doivent rester sous la garde des Passagers pendant toute la durée du Voyage et doivent être surveillés de manière appropriée afin d'assurer la sécurité à bord et de ne pas déranger les autres Passagers.
15.2.4 Les bagages en soute doivent avoir une taille maximale de 80 x 50 x 30 cm.
15.2.5 Chaque Passager peut transporter un maximum de 20 kilogrammes de bagages en soute, selon les paramètres définis à l'article 15.2.1.
15.2.6 Tous les bagages doivent être correctement emballés dans des valises, des housses de protection, des sacs ou d'autres conteneurs appropriés. L'emballage des bagages relève de la seule responsabilité du Passager.
15.2.7 Les passagers sont tenus d'étiqueter leurs bagages en soute avec leur nom, leur numéro de téléphone portable et leur adresse. L'étiquetage de ces bagages relève de la seule responsabilité du Passager.
15.3 Bagages en Soute Supplémentaires
15.3.1 Si le Passager souhaite transporter des bagages supplémentaires autres que les Bagages Standard, il doit acheter le Service Supplémentaire correspondant (sous réserve de disponibilité) lui permettant de transporter un bagage supplémentaire d'une taille maximale de 80 x 50 x 30 cm et d'un poids maximum de 20 kilogrammes (le « Bagage en Soute Supplémentaire »).
15.3.2 Le transport de Bagages en Soute Supplémentaires est soumis à la disponibilité de l'espace ; le nombre de Bagages en Soute Supplémentaires est limité à un (1) par Passager, sous réserve de disponibilité.
15.3.3 Les Bagages en Soute Supplémentaires doivent être réservés à l'avance, au plus tard au moment du départ. Des frais supplémentaires seront facturés pour le transport des Bagages en Soute Supplémentaires, dont le montant sera indiqué au moment de l'achat.
15.4 Bagages Spéciaux
15.4.1 Si le Passager a l'intention de transporter des bagages qui dépassent les dimensions des Bagages Standard et Bagages en Soute Supplémentaires, il doit acheter le Service Supplémentaire correspondant (sous réserve de disponibilité), lui permettant de transporter des bagages dépassant les limites de poids et de volume dans la limite de 240 cm (somme hauteur + largeur + profondeur) et 30 kilogrammes (les « Bagages Spéciaux »). Les Bagages Spéciaux sont soumis à une réservation préalable et à la confirmation préalable par Itabus de la possibilité de les transporter. Le Passager n'a aucune garantie de disponibilité du Service Supplémentaire Spécial Bagages.
15.4.2 Le transport de Bagages Spéciaux est limité à un (1) par Passager.
15.4.3 Les Bagages Spéciaux doivent être réservés à l'avance, au plus tard au moment du départ. Des frais supplémentaires seront facturés dont le montant sera indiqué lors de l'achat, sous réserve de la disponibilité de l'espace.
15.4.4 Sous réserve des exceptions, dérogations et dispositions spécifiques énoncées ci-dessous, sont toujours considérés comme des Bagages Spéciaux et donc soumis aux stipulations du présent article 15.4 :
(i) Vélos : le transport de vélos n'est effectué que sur certains itinéraires, sous réserve de réservation et de disponibilité. Il n'est pas permis de transporter des vélos électriques, des VAE, des tandems et des vélos à trois roues ;
(ii) Trottinettes : pour être transportée, la trottinette doit être pliée et placée dans un emballage approprié (par exemple un sac ou une valise). Les planches à roulettes, les hoverboards et les articles similaires sont traités comme des trottinettes. Il n'est pas permis de transporter des trottinettes électriques.
15.4.5 Les aides orthopédiques pour Passager en Situation de Handicap ou à Mobilité Réduite ne sont pas classées comme Bagages Spéciaux et sont soumises aux conditions spécifiques de l'article 13.
15.5 Instruments de musique
15.5.1 Les instruments de musique dont les dimensions (y compris l'étui) sont inférieures ou égales aux dimensions maximales des bagages à main peuvent être transportés gratuitement en tant que bagages à main.
15.5.2 Les instruments de musique dont les dimensions dépassent les dimensions maximales des bagages à main et en tout état de cause, dont la taille (somme hauteur + largeur + profondeur) ne dépasse pas 150 cm et dont le poids ne dépasse pas 10 kilogrammes, ne peuvent être transportés qu'en achetant un Service de Transport avec un Billet Groupé comportant une place dans l'Autocar pour l'instrument transporté par le Passager. Dans ce cas, le Passager doit renseigne ses propres coordonnées dans les champs « prénom » et « nom » lors de la réservation du siège supplémentaire.
15.6 Poussettes
15.6.1 Le transport des poussettes est limité à une (1) par Passager. Les poussettes doivent être pliables et sont transportées gratuitement.
16 ANIMAUX
16.1 Le Passager peut transporter à bord de l'Autocar des animaux de compagnie vivants et non dangereux (tels que des petits chiens, des chats et d'autres petits animaux de compagnie) pesant moins de 10 kilogrammes, avec un certificat sanitaire, après avoir acheté un Service de Transport avec un Billet Groupé et réservé une place dans l'Autocar pour l'animal voyageant avec le Passager, à côté du siège du Passager. Le Passager qui souhaite réserver une place dans l'Autocar pour son animal de compagnie doit répéter ses propres coordonnées dans les champs « prénom » et « nom » pour le siège supplémentaire réservé.
16.2 Les animaux doivent être transportés dans des conteneurs spéciaux qui doivent porter une indication claire et lisible du nom et de l'adresse du passager. Un conteneur est autorisé pour chaque Passager, avec des caractéristiques adaptées pour exclure les blessures aux personnes et les dommages matériels. L'animal doit être gardé à l'intérieur de la cage pendant toute la durée du voyage.
16.3 Pour le transport des chiens répondant aux exigences de l'Article 16.1, le Passager doit être en possession de l'attestation d'inscription au registre canin. En cas de Passagers venant de pays étrangers, l'animal doit disposer du système d'identification et du passeport conformément au règlement (UE) n° 576/2013 le cas échéant, à présenter à la demande du Personnel de Conduite.
16.4 Le Passager est responsable de la surveillance des animaux qu'il transporte avec lui pendant toute la durée du Voyage. Le Passager est responsable de tout dommage (aux personnes et/ou aux choses et/ou à d'autres animaux) causé par son animal de compagnie.
16.5 Le transport d'animaux domestiques dangereux ou atteints de maladies transmissibles à l'homme est interdit.
16.6 Les conditions énoncées aux Articles 16.1, 16.2 et 16.3 ne s'appliquent pas aux chiens d'assistance accompagnant les Passagers en Situation de Handicap ou à Mobilité Réduite, auxquels s'applique l'Article 13.5 ci-dessus.
17 RESPONSABILITÉ
17.1 Outre les hypothèses visées au paragraphe 17.3, la responsabilité d'Itabus pourra être engagée dans les conditions de droit commun en cas de violation d’une obligation lui incombant en vertu des présentes Conditions Générales, du Contrat ou de la loi, sauf en cas d'événement revêtant la nature d’un cas de force majeure (c’est-à-dire un évènement extérieur, irrésistible et imprévisible) qui rendrait impossible l'exécution des Services Itabus.
17.2 Sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle, Itabus est exclue de toute responsabilité dans les cas suivants : (i) échange ou vol de bagages ; (ii) les dommages ou l'amplification des dommages résultant d'un emballage inadéquat des bagages par le Passager ; et (iii) les dommages causés aux bagages ou au Passager résultant exclusivement de la négligence du Passager.
17.3 Les passagers ont droit à une indemnisation en cas de décès et de dommages corporels ainsi qu'en cas de perte ou d'endommagement de bagages à la suite d'un accident résultant de l'utilisation d'Autocars au cours d'un Voyage. Pour les conditions et le montant de l'indemnisation, il est fait référence à la législation nationale applicable et à l'article 7 du Règlement (UE) n° 181/2011. Il n'y a pas de compensation ou d'indemnisation automatique. Le Passager – conformément à la législation susmentionnée et dans les limites qui y sont prévues – n'a droit qu'à une indemnisation pour les dommages prouvés. À la suite d'un accident résultant de l'utilisation de l'Autocar au cours d'un Voyage, Itabus fournira une assistance raisonnable et proportionnée aux besoins pratiques immédiats du Passager à la suite de l'accident. Une telle assistance ne constitue en aucun cas une reconnaissance ou une prise en charge de responsabilité.
SECTION C – DISPOSITIONS DIVERSES
18 PLAINTES
18.1 Les passagers peuvent déposer des plaintes, en cas de violation présumée par Itabus d’une ou plusieurs disposition(s) du Règlement (UE) n°181/2011, en remplissant le formulaire approprié dans la section « Assistance » du Site Internet Itabus.
18.2 Conformément à la législation européenne et nationale relative aux droits des passagers dans le transport par autocar, les motifs d'introduction d'une réclamation portent exclusivement sur :
(i) Pour les services réguliers dont la distance est égale ou supérieure à 250 km, nationaux ou internationaux :
le défaut d'émission d'un billet ;
des conditions contractuelles ou des tarifs discriminatoires ;
le non-respect des obligations de protection des personnes handicapées ou des personnes à mobilité réduite ;
l’absence de transport alternatif en cas d'annulation, de départ tardif ou de surréservation ;
l'absence et/ou l'inexactitude d'informations en cas d'annulation ou de départ tardif ;
le défaut d'assistance à la gare en cas d'annulation ou de départ tardif ;
l'absence d'information du passager sur le voyage et sur ses droits ;
l'absence d'adoption du système de traitement des plaintes ; et,
(ii) Pour les services réguliers dont la distance est inférieure à 250 km, nationaux ou internationaux :
des conditions contractuelles ou des tarifs discriminatoires ;
le non-respect des obligations de protection des personnes handicapées ou des personnes à mobilité réduite ;
l'information du passager sur le voyage et sur ses droits ;
l'absence d'adoption du système de traitement des plaintes.
18.3 Conformément à l'article 27 du Règlement (UE) n° 181/2011, les Passagers doivent déposer des réclamations dans un délai de trois (3) mois à compter de la date à laquelle le service régulier a été fourni ou aurait dû être fourni.
18.4 Itabus (i) notifiera au Passager la réception de la réclamation dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la réclamation ; et (ii) fournira au Passager une réponse définitive à la réclamation au plus tard dans les trois (3) mois suivant la réception de la réclamation.
18.5 En deuxième instance, 90 jours après l'envoi de la première réclamation à Itabus S.p.A., les passagers peuvent recourir à des procédures extrajudiciaires de résolution des litiges ou déposer une réclamation – conformément à En deuxième instance, 90 jours après l'envoi de la première réclamation à Itabus S.p.A., les passagers peuvent recourir à des procédures extrajudiciaires de résolution des litiges ou déposer une réclamation – conformément à l'article 28, paragraphe 3, du Règlement UE n° 181 de 2011 et
à l'article 3, paragraphe 5 du décret législatif n° 169 du 4 novembre, 2014 - à l'Autorité de régulation des transports pour des violations présumées du Règlement et conformément aux procédures établies par l'Autorité elle-même. En particulier, la plainte peut être introduite alternativement : (i) par courrier recommandé à l'adresse de Via Nizza n. 230, 10126 Turin ; ou (ii) en envoyant un courrier électronique à l'une des adresses électroniques suivantes : ou ; en utilisant l'accès numérique approprié (SiTe), disponible sur le site internet de l'Autorité. Pour plus d'informations, veuillez consulter le site web . Pour le règlement d'éventuels litiges, il est également possible d'utiliser la plateforme, un outil de résolution extrajudiciaire des litiges disponible .
18.6 Il est possible d'utiliser le français, l'italien ou l'anglais pour la soumission de la plainte. Itabus répondra aux passagers dans la même langue que celle qu'ils ont utilisée lors de leur réclamation.
18.7 Les plaintes peuvent être soumises soit via le web (plainte en ligne), soit par courrier recommandé/courrier ordinaire (plainte papier).
18.8 Itabus examinera en même temps les plaintes qui contiennent les éléments suivants :
- les références d'identification du passager et de son éventuel représentant ;
- les références du voyage effectué ou prévu et le contrat de transport ou une copie du billet ;
- la description de la non-conformité du service avec une ou plusieurs des exigences définies respectivement par le Règlement (UE) n°181/2011 ou par les Conditions Générales d'Itabus.
18.9 Si Itabus ne respecte pas les conditions de réponse définies au paragraphe 18.4 ci-dessus, le Passager aura droit à une indemnisation automatique proportionnelle au prix du Billet à hauteur de (i) au moins dix pour cent (10 %) si la réponse est fournie dans un délai compris entre 91 et 120 jours suivant la réception de la réclamation, ou (ii) au moins vingt pour cent (20 %) si aucune réponse n’est fournie à l’expiration d’un délai de 120 jours suivant la réception de la plainte. Il convient de noter qu'une telle indemnisation n'est pas due dans les cas où (a) le montant de la réclamation est inférieur à quatre (4) euros, (b) la réclamation n'est pas présentée par le passager dans les modalités, les éléments minimaux et le délai prévus au paragraphe 18.8 ci-dessus, ou (c) le Passager a déjà reçu une indemnisation pour une réclamation concernant le même Voyage.
18.10 Dans le cas de réclamations relatives à l'exécution des Services de Transporteurs Tiers, Itabus fournira au Passager les coordonnées du transporteur fournissant le service en cause, et le Passager contactera ce transporteur pour soumettre la réclamation.
19 CHANGEMENTS
Itabus se réserve le droit de modifier les Conditions Générales à tout moment. Toute modification entrera en vigueur à compter de sa publication sur le Site Internet Itabus et l’Application Mobile. Les Services Itabus sont régis par les Conditions Générales en vigueur au moment de leur achat, telles qu’acceptées par le Passager.
20 INFORMATIONS CONFORMÉMENT À LA LÉGISLATION SUR LA PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
20.1 Les données personnelles relatives aux Passagers ou aux utilisateurs qui achètent des Services de Transporteurs Tiers par le biais du Sites Internet Itabus ou de l’Application Mobile pourront être collectées et faire l’objet d’un traitement par Itabus, en tant que responsable du traitement. Ces données seront traitées à des fins strictement liées à la fourniture du Service de Transport et de tout Service Supplémentaire, pour permettre à Itabus de respecter ses obligations légales ou encore dans son intérêt légitime, conformément au règlement (UE) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE, également dénommée Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») »), et, en tout état de cause, conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, c'est-à-dire le décret législatif n° 196 de 2003, tel que modifié par le décret législatif n° 101 de 2018, ainsi que les mesures émises de temps à autre par l'Autorité garante de la protection des données personnelles. La politique est disponible au lien www.itabus.it/it/privacy.html.
20.2 Les données personnelles seront traitées au moyen d'instruments papier, électronique et/ou informatique appropriées, avec une utilisation strictement liée aux finalités susmentionnées et, dans tous les cas, dans des conditions permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles concernées.
20.3 Les Passagers et utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation et d’opposition au traitement de leurs données personnelles. Ils peuvent également choisir de retirer leur consentement à tout moment. Ces droits peuvent être exercés, dans les limites et conditions fixées par le RGPD, en contactant Itabus à l'adresse e-mail privacy@itabus.it. Cette demande recevra une réponse sans délai et, en tout état de cause, dans un délai maximum d’1 (un) mois à compter de la réception de la demande. Ils peuvent également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
20.4 Pour en savoir plus sur la manière dont Itabus traite les données personnelles, les utilisateurs sont invités à consulter la politique de confidentialité d’Itabus disponible à l’adresse suivante : www.itabus.it/it/privacy.html.
21 DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
21.1 Tous les droits de propriété intellectuelle associés aux Services Itabus appartiennent exclusivement à Itabus, qui en conservera la propriété même après la conclusion d’un Contrat relatif à l’achat d’un ou plusieurs Service(s) Itabus. L'achat des Services Itabus n'accorde au Passager aucun droit d'utilisation et/ou licence en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle associés aux Services Itabus.
21.2 Aux fins du présent article, les droits de propriété intellectuelle désignent, à l’échelle mondiale, tous les droits d'auteur, marques, signes distinctifs, savoir-faire, brevets, modèles d'utilité, inventions, domaines, dessins et modèles et tout autre droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle présents ou futurs reconnus dans toute juridiction internationale, en lien avec les Services Itabus.
21.3 Par conséquent, nul n'est autorisé à reproduire, représenter, exploiter, adapter, diffuser ou utiliser, par quelque procédé que ce soit, à quel titre que ce soit, partiellement ou intégralement, les droits de propriété intellectuelle associés aux Services Itabus, sans l'accord préalable et écrit d’Itabus.
22 AUTRES DISPOSITIONS PERTINENTES
L'utilisation des canaux de vente en ligne d'Itabus par le passager pour l'achat d'un service de transport implique l'acceptation automatique et intégrale des présentes conditions générales et des autres règles qui y sont détaillées (y compris, à titre d'exemple et sans s'y limiter, la politique de confidentialité et la politique en matière de cookies disponibles sur le site).
SECTION D – SERVICES DE TRANSPORT INTERNATIONAUX
23 OBLIGATIONS DES PASSAGERS ET DOCUMENTS DE VOYAGE
23.1 Dans le cadre des Services de Transport International, les Passagers sont tenus de se conformer à toutes les réglementations nationales et/ou locales, ainsi qu'à toutes les réglementations internes concernant la présentation des documents de voyage, des visas et/ou des permis d'entrée et de séjour, et les limites imposées aux transferts transfrontaliers d'espèces. De plus, les Passagers doivent se conformer aux exigences nationales et/ou locales établies par les autorités douanières et administratives, ainsi qu'aux réglementations sanitaires et routières. Concernant les procédures douanières, les Passagers ne doivent pas transporter de biens ou de marchandises potentiellement soumis à des taxes d'importation/exportation et, de plus, ne doivent en aucun cas entraver les activités connexes et, si nécessaire, coopérer activement avec les autorités compétentes. Il est précisé qu'Itabus ne saurait être tenu responsable de la conduite du Passager, même en cas de violation involontaire des dispositions ci-dessus. Les Passagers seront tenus responsables de tous les dommages subis par Itabus et/ou des tiers en raison des violations susmentionnées. Sous réserve de restrictions, les citoyens de l'Union européenne résidant dans leur zone géographique respective peuvent présenter une carte d'identité en cours de validité. Les citoyens non européens doivent présenter un passeport valide, ainsi que tout visa et/ou permis requis, le cas échéant.
23.2 Les passagers utilisant un service de transport international doivent présenter leur titre de transport et les documents de voyage nécessaires au personnel de conduite. Si le passager n'est pas en mesure de présenter des documents de voyage valides ou s'il omet de le faire, Itabus, après avoir alerté les autorités compétentes si nécessaire, se réserve le droit de refuser le transport directement à la porte d'embarquement, sans que le passager puisse prétendre au remboursement du montant total payé pour le service de transport.